1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès aux formations et contenus numériques proposés par Maman s’organise, édité par Judith.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
Les produits vendus sont des formations en ligne et contenus numériques accessibles via internet.
Ces formations peuvent comprendre :
- des vidéos
- des documents téléchargeables
- des exercices
- des supports pédagogiques
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur la page de vente.
3. Accès aux formations
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.
Cet accès est :
- strictement personnel
- non transférable
- réservé à l’usage de l’acheteur.
Tout partage d’accès pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Maman s’organise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur la plateforme (carte bancaire, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, l’acheteur accepte :
- l’accès immédiat au contenu
- la renonciation à son droit de rétractation.
7. Remboursement
Sauf mention contraire sur la page de vente, les formations en ligne ne donnent lieu à aucun remboursement une fois l’accès activé.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, méthodes) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite.
9. Responsabilité
Les formations proposées ont pour objectif de transmettre des méthodes et conseils d’organisation.
Les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle de chaque participant.
Maman s’organise ne peut garantir de résultats spécifiques.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
