1. Objet
1.1. La présente Politique de Confidentialité est applicable au traitement de données effectué par Judith Crillen, Rue de l’Ascension 15 – 1460 Ittre – Belgique, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : [email protected] (ci-après « Maman s’organise »).
1.2. L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de spécifier les catégories de données personnelles que « Maman s’organise » collecte dans l’exercice de ses activités commerciales et sur son site web (www.mamansorganise.com), sur ses sous-domaines et/ou via des répertoires, applications, services et tout autre moyen lié aux technologies de l’information et la communication, en ce compris les e-mails (ci-après « le Site »). Elle décrit également la manière dont les données peuvent être traitées et dévoilées à des tiers. La Politique de Confidentialité définit aussi les différentes mesures que « Maman s’organise » a mises en œuvre afin de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
1.3. « Maman s’organise » se soucie de la vie privée des Visiteurs du Site et de ceux dont les données personnelles peuvent être collectées, (ci-après collectivement « Vous » ou « Votre »). « Maman s’organise » va seulement collecter et traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.
1.4. « Maman s’organise » doit être considérée comme responsable de traitement de données personnelles et agira dans conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ou de toute autre législation future et tel que plus amplement spécifié dans la présente Politique de Confidentialité.
2. Consentement – Sites web de tiers
2.1. Si vous utilisez le Site en tant que Visiteur, ou si vous décidez de vous inscrire en tant qu’Utilisateur ou vous décidez d’une quelque autre manière de dévoiler des informations sur le Site, vous acceptez le traitement de ces données conformément à la présente Politique de Confidentialité.
2.2. « Maman s’organise » se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment et sans avertissement préalable, afin de se conformer aux (nouvelles) obligations légales et/ou améliorer ses services envers vous. Dès lors, il vous est conseillé de consulter la présente Politique de Confidentialité régulièrement.
2.3. Il convient de tenir compte du fait que le Site peut contenir des liens vers d’autres plateformes digitales ou ressources internet qui peuvent elles aussi collecter des données personnelles volontairement, par le biais de cookies ou d’autres technologies. « Maman s’organise » décline toute responsabilité pour ces sites et ressources internet dont elle n’est pas responsable et qu’elle ne contrôle pas ainsi que pour la collecte, l’usage et la divulgation qui sont faits de vos données personnelles par ces tiers. « Maman s’organise » vous recommande d’examiner les Politiques de confidentialité de ces autres sites et ressources internet afin de comprendre comment ils recueillent et utilisent les données personnelles.
3. Données personnelles recueillies par « Maman s’organise »
3.1. Les catégories de données personnelles du Visiteur et de l’Utilisateur qui peuvent être collectées lors de la visite du Site, en utilisant les services fournis par « Maman s’organise » ou encore en communiquant avec « Maman s’organise » sont :
- celles relatives à l’ordinateur utilisé et à l’utilisation du Site, telles que les adresses IP, la localisation géographique, le type de navigateur et la version, le système d’exploitation, la durée et la date de la visite, les données communiquées au moyen de formulaires de contact, les pages vues et la navigation sur le site.
- le prénom de l’Utilisateur, son adresse e-mail, ainsi que toutes autres informations qui sont communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription en remplissant le formulaire.
3.2. « Maman s’organise » recueille et conserve également les données fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire de tiers tels que les réseaux sociaux, et ce notamment lorsque l’Utilisateur effectue le choix de se connecter au Site par l’intermédiaire de réseaux sociaux, ou d’interagir sur les réseaux sociaux d’une quelconque façon qui soit en lien avec « Maman s’organise ».
3.3. L’utilisation des cookies et des balises internet par « Maman s’organise » est précisée dans la Politique relative aux cookies.
3.4. Les Visiteurs et Utilisateurs ne peuvent divulguer des données personnelles relatives à une autre personne à « Maman s’organise », excepté si cette personne y a consenti conformément à la présente Politique de Confidentialité.
3.5. « Maman s’organise » ne va pas collecter de données sensibles. Cela inclut des données telles que celles liées à la race ou l’origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale, ou à l’orientation sexuelle du Visiteur ou de l’Utilisateur. « Maman s’organise » va, si nécessaire, obtenir le consentement explicite du Visiteur ou de l’Utilisateur pour collecter de telles données.
4. Utilisation des données personnelles
4.1. « Maman s’organise » agit en tant que responsable de traitement de données personnelles et va traiter les données des Visiteurs et des Utilisateurs aux fins suivantes :
- utilisation du Site ;
- suivi de l’adresse pour des raisons de sécurité ;
- utilisation des données anonymes de navigation à des fins statistiques et d’étude de marché ;
- satisfaire aux obligations légales ;
- amélioration de la qualité, des fonctionnalités, du contenu et des services du Site;
- réalisation de marketing direct y compris l’envoi de newsletters.
4.2. « Maman s’organise » veille à ce que ses activités marketing soient conformes à la législation applicable et à obtenir l’autorisation des Utilisateurs pour l’envoi d’e-mails ou d’autres communications électroniques venant de « Maman s’organise » ou de ses partenaires. Les Visiteurs peuvent à tout moment solliciter l’interruption des communications relatives aux informations de cette nature.
4.3. « Maman s’organise » est susceptible de communiquer les données personnelles avec toute entreprise avec laquelle « Maman s’organise » serait susceptible de fusionner ou d’être acquis dans le cadre d’une réorganisation.
5. Les droits du Visiteur et de l’Utilisateur
5.1. Chaque Visiteur/Utilisateur dispose du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Il peut également s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Ces données pourront, sauf en cas d’opposition, être transmises à des tiers dans les limites et conditions telles qu’elles sont exposées dans la section 6 de cette Politique de Confidentialité. Le droit susmentionné peut être exercé en écrivant à « Maman s’organise » à l’adresse suivante [email protected] accompagné d’une copie du recto de la carte d’identité du Visiteur ou de l’Utilisateur.
5.2. « Maman s’organise » prend toutes les mesures raisonnables pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par le Visiteur et l’Utilisateur. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît toutefois que la communication de données personnelles via internet n’est pas exempte de tout risque. Chaque Visiteur/Utilisateur reconnaît dès lors que « Maman s’organise » ne peut être tenue pour responsable d’éventuels préjudices directs ou indirects dont il serait victime à la suite d’une utilisation illégale ou irrégulière de ses données personnelles par des tiers non autorisés à utiliser ces données.
6. Transmission des données personnelles
6.1. Bien que « Maman s’organise » soit autorisée à transférer des données aux prestataires de service qui utilisent des données en son nom, « Maman s’organise » ne communiquera aucune donnée à des tiers pour des finalités secondaires ou distinctes de celles mentionnées ci-avant, sauf mention contraire au moment de la collecte de ces données.
6.2. Les données personnelles pourront être communiquées par « Maman s’organise » aux autorités judiciaires, aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela s’avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des finalités susmentionnées.
7. Durée de la conservation des données
« Maman s’organise » ne conserve pas les données collectées au-delà de la durée prévue par la loi et, dans tous les cas, pas pour une période plus longue que nécessaire pour les finalités mentionnées ci-avant.
8. Transfert international de données
« Maman s’organise » ne va effectuer aucun transfert de données personnelles vers des pays qui n’ont pas une législation relative à la protection des données équivalente à celle en vigueur dans l’Espace Économique Européen.
9. Protection des données
9.1. « Maman s’organise » utilise des standards technologiques raisonnables et communément acceptés ainsi que des standards de sécurité opérationnels aux fins de protection contre la perte, l’abus, la modification ou la destruction de toute information communiquée par les Visiteurs et Utilisateurs.
9.2. Le Visiteur/l’Utilisateur reconnait que la transmission de données sur internet est intrinsèquement risquée, et que « Maman s’organise » ne peut garantir la sécurité des données envoyées par le biais d’internet.
10. Enregistrement auprès de l’autorité de surveillance
10.1. « Maman s’organise » a enregistré son activité comme responsable de traitement de données auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée.
10.2. Cette déclaration peut être consultée dans le registre public à l’adresse suivante : www.privacycommission.be.
11. Amendements à la Politique de Confidentialité
« Maman s’organise » peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version de celle-ci sur la Plateforme. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement la Politique de Confidentialité étant donné que vous êtes lié par ces changements.
12. Questions des Visiteurs
Pour toutes questions sur la présente Politique de Confidentialité, ou si vous avez l’impression que vos intérêts ne sont pas représentés ou le sont de façon inadéquate, veuillez adresser vos questions à « Maman s’organise » à l’adresse suivante [email protected].
13. Droit applicable et litiges
Cette Politique de Confidentialité est gouvernée et interprétée conformément au droit belge. Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, notamment quant à l’exécution et l’interprétation de la Politique de confidentialité, ainsi qu’aux actes quelconques des parties, et de manière générale, tout différend opposant les parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sauf dispositions légales impératives contraires. Avant d’intenter une action en justice, les deux parties prendront toutes mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend en cause.
